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Statuts

Publié par Minthé

Article 1 : Titre - Motif et but

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  «LA CARAVANE DES SOURCES ».

L’association « LA CARAVANE DES SOURCES » a pour but la protection, la redécouverte et la revalidation des sources et de l'eau en général, elle est ouverte à toute recherche concernant les différentes problématiques autour de l'eau. En ce sens elle se donne pour but également de collaborer et de partager les savoirs et sagesses des différents peuples et traditions, ainsi que de se mettre en lien avec différentes approches et modes de pensée : scientifiques, écologiques, spirituels, autour de cette même problématique.

   

Article 2 : Objet - Durée

Cette Association de durée illimitée, a pour objet d’organiser des évènements, manifestations, rencontres, séminaires, formations, stages, expositions, débats, conférences, forums, etc… ayant un rapport avec son but.

Ses activités peuvent donner lieu à une participation financière, à l’achat et vente de produits et prestations en rapport avec son objet.

Les activités de l’association sont basées sur les valeurs de paix, de respect, de liberté et de partage. Elles se situent en toute indépendance vis-à-vis d’un quelconque courant médiatique, politique et religieux.

   

Article 3 : Siège Social

L’Association « LA CARAVANE DES SOURCES » a son siège social à : Le village, 07110 Beaumont. Le siège peut être transféré par décision votée par le Conseil d’Administration.

   

Article 4 : Types de membres

L’Association regroupe des personnes physiques et morales qui s’intéressent à ses objectifs et sont en accord avec ses statuts et les documents associés (ex. le règlement). Elle comprend :

· Les adhérents sont des personnes physiques qui versent une cotisation spécifique annuelle, et qui souhaitent participer à un événement particulier ou une activité sur une période déterminée (événement, stage ...). Ils ne sont pas éligibles. Ils peuvent devenir membres actifs sur décision du Bureau.

· Les membres actifs (personnes physiques) qui participent aux activités de l’association. Ils paient une cotisation annuelle spécifique. Ils sont éligibles et ont le droit de vote aux assemblées générales.

 · Les membres d'honneur : Cette qualité s’acquiert par décision du conseil d’administration, suite à un service rendu à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Si le membre d'honneur est une personne physique qui participe aux activités de l’association, il a alors les droits d’un membre actif par décision du Bureau.

L’Association peut également se lier avec des personnes morales (associations, collectivités, organisations privées ou publiques …). Si besoin, les rapports entre l’association « LA CARAVANE DES SOURCES » et ces organisations sont régis par une convention signée entre les présidents ou dirigeants. 

Article 5 : Membres : Conditions

Pour être membre ou adhérent de l’Association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, ou fournir une autorisation signée des parents. Il y a obligation d’adhérer aux présents statuts et aux documents définis tels le règlement intérieur ou les conventions de partenariat. Toute nouvelle adhésion comme membre actif ou membre d'honneur doit être validée (ou invalidée) par le Bureau. Une fois validée, elle est enregistrée dans le registre des membres et adhérents.

La qualité d'adhérent, de membre actif ou d'honneur est valable pour une année civile.

La qualité de membre ou d’adhérent se perd automatiquement à la fin de période de validité, ainsi que par démission, par décès, par non-paiement de cotisation, ou bien par radiation prononcée par le Bureau pour un motif grave. Dans ce dernier cas, la personne intéressée est préalablement convoquée pour s’expliquer.

Les membres ou adhérents démissionnaires, radiés, ainsi que les ayants droit des membres décédés, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’actif social. 

   

Article 6 : Cotisations

Leurs montants sont fixés annuellement par le Bureau et validés par le Conseil d’Administration. 

   

Article 7 : Ressources financières

Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :

· Des cotisations versées par les membres et adhérents,

· Des activités qu’elle organise dans la limite de son objet et des dispositions légales,

· De subventions ou d’emprunts,

· De fondations, mécénats ou sponsors,

· De la participation volontaire aux frais de fonctionnement et de dons.

- De la vente de livres, cd, DVD, artisanat, et de tous produits en relation avec le but de l'association et conforme à la réglementation. 


Article 8 : Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Bureau issu du Conseil d’Administration (C.A.). L’effectif du C.A. est fixé par délibération lors d’une réunion de ce conseil ;

Sont éligibles :

· Les membres actifs (personnes majeures) ayant cotisé régulièrement pendant une période consécutive d’au moins 12 mois.

Le mode de scrutin est fixé avant chaque élection. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi une liste fournie avec la convocation. Ils sont rééligibles.

Le C.A. choisit parmi ses membres, un Bureau composé au minimum d’un président - trésorier et d’un secrétaire.

Des postes d’adjoints peuvent être prévus en fonction des besoins. Le Bureau est élu pour trois ans. Si besoin, il est renouvelé à la première réunion du C.A. qui suit l’Assemblée Générale annuelle pour les postes vacants.

En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Le remplacement définitif est décidé par la prochaine Assemblée Générale


Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration (C.A.) et du Bureau

Les membres du C.A. peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association après décision du C.A..

Les pouvoirs ou responsabilités principales du C.A. sont les suivantes :

· Il contrôle la gestion effectuée par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs activités.

· Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, révoquer un membre du bureau.

· Il autorise le Président ou le Trésorier à payer les dépenses strictement nécessaires au fonctionnement courant. Toute autre dépense est soumise à l’autorisation du bureau. Le non respect de cette clause peut amener le président ou tout membre du C.A. à devoir rembourser les dépenses engagées.

Le C.A. se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Il peut également et exceptionnellement se réunir sur demande des deux tiers des membres actifs de l’association. Le président et le secrétaire veillent à prévenir les membres du C.A..

La présence effective du président et d’au moins deux autres membres du C.A. est nécessaire pour la validation des délibérations. Chaque administrateur présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un compte-rendu des séances qui est signé par le président.

Les membres du C.A. sont tenus d’assister à toutes les réunions de ce Conseil. En cas d’empêchement, ils peuvent se faire représenter. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (ceci sans excuse), ou pendant toute une année, sera considéré comme démissionnaire. Cette règle est également applicable pour les réunions du Bureau et les membres concernés. 
Le Bureau possède une large délégation de responsabilités qui peut être précisée dans le règlement intérieur ou dans des fiches de fonctions si besoin :

· Il se prononce, comme indiqué aux articles précédents, sur les admissions ou radiations des membres et adhérents de l’Association.

· Il assure l’administration permanente de l’Association, suivant les directives données par le Conseil d’Administration et le président.

Le Bureau se réunit sur toute convocation de son président ou de l’un de ses membres ; un compte-rendu est rédigé. 

   

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou relatives à la dissolution de l’Association.

L’A.G.O. comprend les membres actifs de l’association, les adhérents, et toute personne qu'elle souhaiterait inviter. Seuls les membres actifs, les adhérents et leurs représentants ayant cotisé depuis au moins six mois ont voix délibérative. Sont éligibles les personnes répondant aux exigences de l’article 8..

Le quorum requis pour le vote des résolutions de l’Assemblée Générale est du cinquième des membres actifs de l’Association (présents ou représentés) ayant le droit de vote.

L’A.G.O. se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau. Dix jours au moins avant la date fixée, les personnes concernées sont convoquées par les moyens adéquats (lettre remise, courrier, fax ou e-mail). L’ordre du jour établi par le C.A. est indiqué sur la convocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les personnes concernées seront convoquées à nouveau pour une nouvelle Assemblée Générale. Dans ce cas, les délibérations seront valables, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Le président assisté du Bureau et éventuellement de personnes désignées, préside l’Assemblée.

Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par un membre de l’Assemblée désigné.

Le président expose la situation morale et les orientations de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet ce bilan à l’approbation de l’Assemblée par vote.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement par vote des membres du C.A. sortants.

Sauf accord du président, seules les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées lors de cette assemblée.

Il est tenu un compte-rendu des séances qui est signé par le président.

Toute personne ayant une voix délibérative peut se faire représenter par une autre (ayant également une voix délibérative) au moyen d’un pouvoir rédigé à cet effet. De plus, chaque personne ayant une voix délibérative ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Le pouvoir vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix plus une.

   

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

La compétence de cette Assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts, sur la dissolution de l’Association ou sur son union avec d’autres Associations ayant un objet analogue.

A la demande écrite du président ou de deux tiers des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Un ordre du jour précis est édité par le C.A. au moins quinze jours avant la date fixée et expédié par les moyens adéquats (lettre remise en main propre, courrier, fax ou e-mail).

Pour cette assemblée, seuls les membres actifs ayant cotisé depuis au moins six mois ont voix délibérative.

Un quart au moins des membres actifs ayant le droit de vote doit être présent ou représenté dans cette Assemblée. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d’intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents et représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette Assemblée doivent être approuvées par au moins les deux tiers des membres présents et représentés. Il est tenu un compte-rendu de la séance qui est signé par le président et par tous les membres du C.A. présents. 

   

Article 12 : Règlement intérieur et points réglementaires

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement et tous les documents associés doivent être signés par le Président. Ce règlement peut préciser des aspects du fonctionnement associatif non-traités par les statuts. Dès son approbation par le Conseil d’Administration, il s’impose aux membres et adhérents au même titre que les statuts de l’Association.

Quelques points de règlements (ou légaux) liés aux responsabilités et à la représentativité :

· Les membres du Conseil d’Administration de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

· L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile et également en justice par le Président.

· Le Président au nom du Conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

· Le Président fera connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

· En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un membre du Conseil d’Administration mandaté et agissant en vertu d’une procuration spéciale écrite délivrée par le Conseil.

· Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sur toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires, soit à elles-mêmes, soit à leur délégué et à tout fonctionnaire accrédité par elles.

· Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts…), devront préalablement avoir obtenu l’accord du C.A., et être revêtues de deux signatures : celles du président et du trésorier.

· Il est tenu une comptabilité en recettes-dépenses par année calendaire.

· Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège social. 

   

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire; ils sont chargés de la liquidation des biens de l’association. S’il y a lieu, l’actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations d’objet similaire ou caritatives.